J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

NOR : SOCT0510348V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Avenant no 29 du 11 mars 2003 ;

Avenant no 30 du 6 mai 2003 (barèmes annexés).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Avenant no 29 du 11 mars 2003 : prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement ;

Avenant no 30 du 6 mai 2003 : salaires (barèmes annexés).

Signataires :

Avenant no 29 du 11 mars 2003 :

Fédération nationale des cinémas français ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFTC.

Avenant no 30 du 6 mai 2003 :

Fédération nationale des cinémas français ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.